Conditions générales de vente et d'utilisation

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Ces conditions sont fondées sur le droit français et s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

ARTICLE 1 - PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Toutes les commandes sont payables en euros. Cupcake Follies se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilités.

ARTICLE 2 - COMMANDES
Vous pouvez commander vos cupcakes directement sur la boutique en ligne sur le site http://www.kitchenfollies.com.
Pour un achat en ligne, aucune modification sur le produit ne sera acceptée.

Le minimum requis pour passer commande EN LIGNE est de 12 cupcakes (au choix, 12 cupcakes de même parfum ou deux fois 6 cupcakes avec 2 parfums)
Toute commande de 12 à 72 cupcakes standard (à la carte sur l'e-boutique) doit être passée au plus tard à 18h la veille.
Toute commande de plus de 72 cupcakes (standard) doit être passée minimum 5 jours à l'avance PAR TELEPHONE.
En cas d'impossibilité de prise de commande à vos dates, Cupcake Follies ne serait être tenu responsable.
Pour les commandes de dernières minutes, Cupcake Follies fera son maximum pour les honorer. 

ARTICLE 3 - VALIDATION
Quand vous cliquez sur le bouton VALIDER après le processus de commande ou lors de vos règlements, vous déclarez accepter la commande ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par Cupcake Follies constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Cupcake Follies et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Aucun changement de produit ou de parfum ne pourra être demandé à moins de 5 jours ouvrés. 
Lors de la commande, les détails demandés sont fermes et définitifs pour toute commande en ligne.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITE
Nos produits sont fabriqués et vendus au jour le jour avec des produits frais. La production de certains produits peut être abandonnée momentanément ou définitivement pour des raisons de disponibilité ou de qualité insuffisante de matière première. Notre volonté étant de préserver la qualité, nous nous réservons la possibilité de refuser une vente si cet objectif de qualité n’est pas atteint. Nos offres de produits sont proposées selon nos disponibilités liées essentiellement aux matières premières et à l’absence de stock tampon. Cupcake Follies peut a tout moment refuser les commandes suite à un manque de stockage ou de personnel. Pour les emballages non-stockés dans notre laboratoire, nos offres sont valables sous réserve de disponibilités chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité de produits ou d’emballages après passation de votre commande nous vous en
informerons par mail ou par téléphone le cas échéant.

ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire VISA et MASTER CARD via Paypal sur l'e-boutique.

ARTICLE 6 - SECURISATION
Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation : nous avons adopté le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.De plus aucune donnée de vos coordonnées bancaires ne transite ni ne sont stockées sur notre site.  

ARTICLE 7 - SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, Cupcake Follies est à votre disposition au 06.65.22.17.81 du mercredi au vendredi de 13h à 19h, le samedi et dimanche de 11h à 19h ou par mail à l'adresse suivante : cupcakesfollies@gmail.com
Rétractation: 
Conformément à l'article 121-20-2 (3°) du Code de la Consommation, et compte tenu de la nature particulière de nos produits susceptibles de se détériorer rapidement, vous ne pourrez exercer de droit de rétractation concernant votre commande. Le droit de rétractation ne pourra également s'exercer pour toute commande personnalisée.


DROIT DE RESOLUTION
Conformément à l’article L. 121-20-3 du code de la consommation, nous vous indiquerons lors de votre commande la date maximale de livraison de celle-ci. Dans le cas d'un dépassement de 7 jours ouvrables de cette date de livraison (hors cas de force majeure au sens de la Loi), vous aurez la faculté de prononcer la résolution de votre commande par Lettre Recommandée avec accusé de réception dans un délai de 60 jours suivant la date initiale de livraison. Dans ce cas, nous vous rembourserons de la totalité des sommes versées et ceci dans un délai maximal de 30 jours suivant la réception de votre LRAR.

ARTICLE 8 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site de Cupcake Follies (http://www.kitchenfollies.com) sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserves de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de la société Cupcake Follies. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de Cupcake Follies est strictement interdite.

ARTICLE 9 - RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas toujours contractuels. En conséquence la responsabilité de la société Cupcake Follies ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes. Cupcake Follies ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondations, incendie. La société Cupcake Follies n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, pertes d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommage ou frais. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres site que le site http://www.kitchenfollies.com. La société Cupcake Follies dégage toute responsabilité dans le cas ou le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. 

ARTICLE 10 – LIVRAISON
Les gâteaux peuvent être retirés à Cupcake Follies, à Grasse, du mercredi au dimanche ou être livrés à votre domicile à partir de 18h30.
En aucun cas le client ne pourra imposer son heure de livraison.

En aucun cas, Cupcake Follies ne pourra être tenu responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif par le client.

ARTICLE 11
Le présent contrat est soumis à la langue française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français sont seuls compétents.

ARTICLE 12 - INFORMATIONS NOMINATIVES
La société Cupcake Follies s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande, pour renforcer et personnaliser la communication de l’offre culturelle et/ou des produits réservés aux clients de la société Cupcake Follies notamment par une éventuelle lettre d’information de la société Cupcake Follies à laquelle vous vous serez abonné ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d’intérêts. Toutefois, lorsque vous vous rendez sur le site http://www.kitchenfollies.com à partir de certains sites partenaires de la société Cupcake Follies et identifiés comme tels, il est possible que vous soyez repéré dans des « mouchards » (spyware) de ces sites, la faute ne pouvant en incomber à la société Cupcake Follies. Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectifications et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit d’aller dans l’espace « gestion des comptes » muni de votre identifiant client et de votre mot de passe.
L’accès à votre compte est sécurisé par l’utilisation des cookies. Si votre navigateur n’accepte pas les cookies ou si vous les avez désactivés, l’utilisation de ce service vous sera impossible.

ARTICLE 13
Toute commande à des fins de revente est interdite et pourra faire l’objet de poursuite. 

ARTICLE 14 – Réductions
Cupcake Follies s'accorde le droit d'annuler tout bon de réduction pour tout abus.
  

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